Que se passe t'il en cas de succession en UK ?

Que se passe t'il en cas de succession en UK ?

Au Royaume-Uni, la succession est liquidée par un exécuteur lorsque le défunt en a nommé un par testament, ou un administrateur, en l'absence de testament, qui est chargé de payer l'impôt sur la succession : l’"Inheritance tax" avant transfert des biens aux héritiers.

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Ceux-ci n'ont donc, en principe, pas de taxe supplémentaire à acquitter sur la succession sauf, notamment :
• lorsqu'ils ont reçu un don du défunt moins de 7 ans avant son décès,
• lorsque les biens du défunt sont insuffisants à couvrir l'impôt dû,
• ou, de manière générale, lorsque l'exécuteur ou l'administrateur de la succession n'a pas procédé au paiement de l'impôt.

L'époux ou le partenaire survivant est, dans tous les cas, exonéré d'impôt sur les successions.

Pour déterminer le montant de la succession, l'exécuteur, ou l'administrateur, procède à l'évaluation de l'ensemble des biens du défunt (déduction faite des dettes). Pour cela, les dons consentis dans les 7 années précédant le décès du donateur sont rapportés à la succession.
Les successions ne sont imposées que si elles excèdent le seuil d'imposition fixé à 325 000 £ pour l'année fiscale 2016-2017. La fraction de succession en deçà de ce seuil n'est pas imposée.

Lorsque la succession est inférieure à ce seuil, l'impôt sur les successions n'est pas dû.
Dans ce cas, la fraction d'"Inheritance tax threshold" non utilisée peut être transférée à l'époux ou au partenaire survivant et donc venir en augmentation de sa propre "Inheritance tax threshold".
Le taux de l'impôt sur les successions excédant le seuil d'imposition, soit 325 000 £ est de 40 %.

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