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mardi 15 janvier 2019

L'assurance-vie dans le cadre d'une expatriation ...

Les expat sont toujours soumis, au titre des produits afférents à des primes versées à partir du 27 septembre 2017 sur leurs contrats d'assurance vie détenus en France, à un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux est fixé à 12,8 % ou à 7,5 % s'il s'agit de contrats d'une durée égale ou supérieure à 6 ou 8 ans.

Pour l'application du taux de 7,5 %, les non-résidents peuvent bénéficier des mêmes modalités de détermination de l'assiette imposable à ce taux que les résidents fiscaux français. 

Pour l'appréciation du seuil de 150 000 €, seules seront retenues les primes versées par l'assuré sur l'ensemble de ses contrats souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France. Naturellement les conventions fiscales peuvent indiquer un traitement fiscal différent.

En savoir plus sur l'assurance-vie en cas d'expatriation ...



Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Quelques exemples ...

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