L’exit tax dans le projet de Loi de finances 2019
Le projet de loi de finances a été présenté en conseil des ministres ce 24 septembre. Intégration fiscale, produits de la propriété industrielle, conditions de déduction des charges financières, pacte Dutreil..., plusieurs mesures annoncées sont confirmées.
Enfin, l'exit tax ne serait pas supprimée mais réaménagée. Le dispositif serait recentré sur les contribuables qui transfèrent leur domicile à l'étranger et cèdent leurs titres dans un délai de deux ans après leur départ.
A suivre …
