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jeudi 21 juin 2018

Un arrêt rendu par la CAA Paris concernant les résidents UK.

Un arrêt rendu par la CAA Paris (arrêt du 15 mars 2018 n° 17PA01909) concernant les résidents UK.
Après avoir retenu que le requérant doit être regardé comme ayant en France le centre de ses intérêts économiques et donc son domicile fiscal par application de l’article 4 B du CGI, la cour reconnaît que l’intéressé a sa résidence fiscale au Royaume Uni, au sens du 1 de l’article 4 de la convention fiscale franco-britannique, car c’est dans cet Etat qu’il a ses intérêts vitaux alors même que ses intérêts professionnels sont situés en France. La valeur du patrimoine immobilier londonien du contribuable s’élevait à plus du double de celle de son patrimoine soumis à l’ISF en France.

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