Dans quel bien immobilier peut on investir ?
Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires.
Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre bien immobilier en le louant ou en le laissant à disposition.
Il existera par contre certaines spécificités pour les investissements en loi Malraux dont les détenteurs doivent être domiciliés obligatoirement en France.
De même en cas d'investissement en loi Scellier, Pinel ou Duflot avant votre départ, le régime est gélé.
L'investissement dans des parts de SCPI est possible avec cependant une fiscalité particulière en tant que non résident.
En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.
Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français. Les intérêts d'emprunt sont déductibles par exemple des revenus fonciers même si vous êtes non-résident.
En tant qu'expatrié, vous pouvez bénéficier également du régime du micro-foncier.
Mais il est fait application d'un taux minimum de 20% sauf si le contribuable justifie d'un taux moyen d'imposition inférieur (à cela se rajoute les prélèvements sociaux de 17,2%).
Vous devez vous rapprocher du centre des impôts des non résidents pour effectuer votre déclaration.
Attention, même en cas d'absence de revenus de source française, vous pourriez être amené à être assujetti à l'impôt sur le revenu sur la base de la valeur locative de la résidence dont vous disposez. Cependant, dans la majorité des cas (par exemple s'il y a une convention fiscale), cette disposition ne s'applique pas.
Le prélèvement à la source à partir de 2019 aura également des impacts sur les revenus fonciers.
