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jeudi 1 mars 2018

Espagne : le régime des impatriés

Il existe un régime des impatriés en Espagne. Ce régime est issu d’une loi adoptée en 2004. Ce régime dérogatoire s’applique pour une période comprenant l’année du transfert et les 5 années postérieures, sur option exercée par les personnes qui satisfont aux conditions cumulatives suivantes :
a)            elles n’étaient pas fiscalement résidentes d’Espagne au cours des dix années précédant le transfert de leur domicile dans cet Etat ;
b)           le transfert de leur domicile intervient en une conséquence de leur contrat de travail ;
c)            leur activité professionnelle est exercée sur le territoire espagnol au profit d’une entreprise ou entité résidente d’Espagne (ou de l’établissement stable en Espagne d’une entité non-résidente) ;
d)           les revenus perçus au titre de cette activité ne sont pas exonérés d’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR).
Depuis 2015, les professions du sport sont exclues du bénéfice du régime des impatriés. 

Les revenus d’activité des impatriés sont imposés jusqu’à concurrence de 600.000 € au taux unique de 24 % en lieu et place du barème progressif de l’IRPF. La fraction excédentaire relève du taux de 47 % (45 % à compter de 2016) et les autres revenus (notamment certains revenus de capitaux) des taux correspondants de l’IRNR.
A noter : l'impôt sur les revenus des non-résidents frappe tous les revenus perçus par les non-résidents sur le territoire espagnol : salaires et pensions, revenus non-salariés provenant d'activités économiques, revenus du capital mobilier ou immobilier, plus-values, etc.

Le taux d'imposition dépend de la nature des revenus. Ainsi, sous réserve de taux conventionnels plus faibles, les revenus salariés sont imposés au taux de 24 %, les pensions au taux de 8 %, 30 % ou 40 % selon leur montant, les revenus fonciers au taux de 24 % et les plus-values immobilières au taux de 18 %. En règle générale, l'impôt est prélevé à la source.



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