Si vous détenez une société étrangère, vous pourriez être sujet à plusieurs types d'imposition en cas de perception de revenus.
Les 2 principales sont :
- en cas de distribution de dividendes : l'imposition de ces revenus ;
- en cas de cession des titres : la plus-value.
Pour les dividendes :
En France, la réfaction de 40 % avant calcul de l'IR ne s'applique aux dividendes étrangers qu'à condition qu'ils soient distribués en vertu d'une décision régulière des organes compétents des sociétés distributrices.
Il faut que celles-ci soient passibles dans leur Etat de constitution d'un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés et qu'elles soient résidentes d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat lié à la France par une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale.
La constitution de sociétés holdings étrangères doit tenir compte de ces contraintes, ce qui incite encore davantage les résidents de France à n'implanter de sociétés qu'en Europe ou dans un pays lié à la France par une convention fiscale prévoyant un échange de renseignements « large », à l'exclusion des « paradis fiscaux non coopératifs ».
Pour les plus-values :
L'imposition des plus-values est générallement acquise au pays de résidence du cédant, en l'occurence la France si vous êtes résident fiscal français.
Il est judicieux si vous souhaitez créer ce type de structure de vous rapprocher d'un Expert Comptable local.
