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lundi 27 mars 2017

Résidents belges et SCI françaises : attention !!

La Cour de cassation belge est venue préciser son interprétation de la convention fiscale franco-belge en matière de SCI française détenue par un résident fiscal belge (un arrêt du 29 septembre 2016).

La SCI est traitée de façon semi-transparente en France, les revenus fonciers générés par la SCI sont donc imposables en France conformément aux dispositions de la convention et taxable chez l’associé belge en application des principes français.

La Belgique ne connaissant pas le principe de semi-transparence, la Cour de cassation belge avait cependant admis de reconnaître cette particularité et de ne pas imposer l’associé lors de la distribution des sommes à l’associé. Elle vient ici de revirer, se ralliant à la position de l’administration fiscale belge : désormais, l’associé résident belge d’une SCI française sera imposé une première fois en France au titre des revenus fonciers de la SCI, et une seconde fois en Belgique au titre d’une distribution de dividendes lors de l’attribution du bénéfice à l’associé.

Il est à noter le même problème avec les résidents fiscaux UK détenant des SCI en France …

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