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mercredi 16 novembre 2016

La fiscalité des sociétés américaines LLC

Il n’existe aucune obligation pour les membres ou dirigeants d’être citoyens ou résidents américains et le capital est ouvert aux personnes morales.

La LLC (créer une LLC avec notre partenaire RocketLawyer) est traitée comme une société de personnes (partnership) mais ses associés (“members”) bénéficient de la protection de limitation de responsabilité.
La LLC n’est pas soumise à l’impôt sur les bénéfices, ni au niveau fédéral, ni au niveau des Etats, les bénéfices et les pertes étant intégrés dans le revenu ou le résultat de ses associés, chacun pour la part qui a été convenue.
Ainsi, la LLC présente une grande part des avantages d’une société de personnes mais aussi d’autres avantages antérieurement réservés aux seules sociétés de capitaux que sont les INC
La LLC est une entité fiscalement transparente, mais il existe une autre possibilité pour les patrimoines importants : la LLC avec option pour impôts sur les sociétés.
Avec une LLC avec option IS, l'investisseur français, associé, ne supportera des impositions personnelles françaises sur les revenus que si la LLC américaine décide de distribuer des dividendes.
Ce schéma peut être intéressant lorsque l'investissement immobilier ne génère pas de déficits et lorsque l'investisseur ne souhaite pas disposer des résultats fonciers.

Les fonds ainsi mis de côté pourront par exemple être réinvestis dans de nouveaux biens immobiliers aux Etats-Unis


 Investir dans l’immobilier américain au travers une LCC


Il peut être judicieux d’acquérir un ou plusieurs biens immobiliers au travers une LCC. Un seul membre suffit pour créer une LLC, mais on peut aussi y mettre son conjoint, ses enfants... pour faciliter la transmission du bien.

Avec un bien détenu en LLC, la responsabilité des associés est limitée à la valeur de la LLC.

Imposition en France des revenus immobiliers américains d’une LCC


Une LLC qui n’aurait pas opté pour un traitement fiscal de société de capitaux est considérée comme une partnership.
Les revenus immobiliers américains seront imposables aux USA, au niveau de l’associé résident français.
Ils sont pris en compte pour le calcul de l’impôt français et un crédit d’impôt s’applique alors en France.
Si la LLC a opté pour l’impôt des sociétés, l'investisseur résident fiscal français associé, ne supportera des impositions personnelles françaises sur les revenus que si la LLC américaine décide de distribuer des dividendes.
Le schéma peut se révéler intéressant lorsque l'investissement immobilier ne génère pas de déficits et lorsque l'investisseur ne souhaite pas disposer des résultats fonciers (capitalisation des revenus pour acquérir d’autres biens par exemple …).

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