Expatrié(e)...

vendredi 27 mai 2016

S'expatrier au Sénégal ...

Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel. 

Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !

Vos revenus de source française :

 Les dividendes de source française : sont imposés au Sénégal avec cependant une retenue à la source en France de 15%.
 Les intérêts de source française : sont imposés au Sénégal avec cependant une retenue à la source en France de 15%.
 Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les intérêts d'emprunt restent par exemple déductibles comme un résident fiscal français.
Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source.


Vos plus-values de source française :

 Plus value de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement au Sénégal.
 Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .


Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés au Sénégal ne seront imposables à l'ISF en France qu' à raison des biens immobiliers situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.


Autres impôts de source française :

 Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
 Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt


Succession et donation sur des biens français :

En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés. L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.
En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.
En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt.

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