- si l'activité est exercée dans la zone frontalière toute l'année civile pendant, le nombre de jours où il ne rentre pas à son domicile, ou le nombre jour travaillé pour son employeur hors de la zone frontalière, n'excède pas 45 jours ;
- si l'activité n'est pas exercée en zone frontalière pendant toute l'année civile, le nombre de jour où le salarié ne rejoint pas son domicile, ou le nombre de jour travaillé pour son employeur hors de la zone frontalière, n'excède pas 20 % de l'ensemble des jours du contrat de travail dans la limite de 45 jours.
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mercredi 4 mai 2016
Le traitement fiscal des travailleurs frontaliers Franco-allemand
Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...
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