La Belgique, contrairement à la France, est un Etat fédéral
composé d'autorités supérieures et d'autorités sous tutelle (les Provinces et
les Communes). Chaque autorité supérieure dispose de compétences propres
qu'elle gère de manière autonome.
Ainsi, l'Etat fédéral est compétent notamment en matière de
finances et de sécurité sociale ; les Communautés se chargent, entre autres,
des aides sociales et des aides aux familles ; les Régions enfin agissent
notamment en matière d'emploi et de logement.
Les compétences sont également réparties entre ces entités
en matière de fiscalité.
Pour un expatrié français en Belgique, il peut y avoir également une taxation en France sur certains biens ou revenus.
Impôt sur les revenus
L’impôt des personnes physiques est dû par les habitants du
royaume, c’est-à-dire les personnes qui ont leur domicile ou le siège de leur
fortune en Belgique.
Le « domicile » représente une situation de fait,
caractérisée par le séjour ou la résidence permanente dans le pays. Le « siège
de la fortune » est le lieu à partir duquel sont gérés les biens qui composent
le patrimoine d’une personne.
Les règles applicables s'agissant de l'impôt des personnes
physiques sont fixées au niveau étatique et sont donc communes à l'ensemble du
territoire belge.
Chaque contribuable est imposé sur les revenus qu'il perçoit
et doit remplir une déclaration d'impôt, à la fin du 1er semestre de l'année
suivant la perception de ses revenus (N+1), intitulée "impôt des personnes
physiques".
L’impôt des personnes physiques est majoré des additionnels
communaux, dont le pourcentage varie en fonction de la localité de résidence du
contribuable.
Avant de calculer
l’impôt, on détermine la quotité de revenu exempte d’impôt. Ce montant doit
être comptabilisé sur la tranche d’imposition la plus faible. Pour l'exercice
d'imposition 2017 (revenus 2016), celui-ci s'élève à 7.130 €.
Pour l'exercice d'imposition 2017 (revenus 2016), les
tranches d’imposition pour les personnes physiques ont été fixées comme
suit :
Jusque
10.860 €
|
25 %
|
De
10.860 € à 12.470 €
|
30%
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De 12.470
€ à 20.780 €
|
40%
|
De 20.780
€ à 38.080 €
|
45%
|
A
partir de 38.080 €
|
50%
|
Certains revenus sont imposés de manière anticipée par voie
de retenues à la source (précomptes). Ce précompte obéit à des règles
différentes selon qu'il s'agit de revenus immobiliers, mobiliers ou
professionnels.
Impôt sur la fortune
En Belgique, il n'existe pas d'équivalent d'impôt de
solidarité sur la fortune (ISF).
Un résident belge ne peut être assujetti à l'ISF en France
qu'à raison de ses biens situés en France.
Transmission du
patrimoine
Les taux applicables aux droits de donation et de succession
sont de la compétence des Régions.
Les barèmes sont progressifs, ils dépendent donc du montant
des biens transmis, sauf exceptions. Par ailleurs, les taux varient également,
comme en France, en fonction du lien de parenté.
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