Liste des ETNC au titre de l’année 2015
(en application de l’arrêté du 21
décembre 2015 publié au Journal Officiel du 22 décembre 2015)
Brunei
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Botswana
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Guatemala
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Nauru
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Iles Marshall
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Niue
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Les Etats et territoires suivants ont été retirés de la liste à compter du 1er janvier 2015 : Iles Vierges britanniques et Montserrat.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2010, la notion d'Etats et de territoires "non coopératifs" (ETNC) a été introduite en droit fiscal français afin de soumettre à un traitement fiscal différencié, plus lourd, revenus, dividendes et redevances liés à ces pays.
