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lundi 10 août 2015
Un retraité expatrié qui vit de sa pension française a sa résidence fiscale en France !
Dès lors qu’une pension de retraite constitue par exemple, pour son bénéficiaire vivant à l’étranger l’unique source de revenu, celui-ci doit être regardé comme ayant conservé en France le centre de ses intérêts économiques et, à ce titre, comme étant fiscalement domicilié en France.
C’est ce qui ressort de l’arrêt de la CE 17-6-2015 n° 371412.
Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...
Expatriation, retour en France ...
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