Partir au Portugal est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .
Le régime fiscal des pensions de retraite applicables au Portugal
Le Portugal a publié une circulaire fiscale le 3 août 2012 visant à attirer les retraités aisés de l'Union Européenne.
La mesure est entrée en en vigueur le 1 er janvier 2013.
Il s'agit pour le contribuable de bénéficier du régime de «non résident permanent».
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce régime ?
Pour bénéficier de ce régime, l'expatrié doit :
- Attester d'au moins 183 jours de présence annuelle au Portugal. L'achat d'une résidence locale ou location avec véritable usage du bien (résidence sincère et réelle) est une condition d'obtention du statut.
- Ne pas avoir payé d'impôts au Portugal durant les 5 dernières années précédant l'installation.
Quels sont les avantages de ce régime ?
Le régime fiscal est naturellement favorable pour les retraités car il n'y aura pas de taxation des pensions de retraites privées pendant 10 ans.
Attention, selon les dispositions de la convention bilatérale franco-portugaise, les pensions de retraite publiques restent imposables exclusivement dans l'Etat de l'organisme payeur soit en France.
A l'issue des 10 ans, le retraité devient redevable de l'impôt sur le revenu portugais.
S'il quitte le Portugal, il pourra bénéficier à nouveau du régime de «non résident permanent» au bout de cinq années.
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