Les résidents de France détachés à l'étranger pour y exercer
une activité salariée pendant plus de 183 jours (120 pour les activités de
prospection commerciale) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération
des revenus perçus en rémunération de cette activité. Les revenus ainsi
exonérés doivent tout de même être pris en compte pour calculer le taux
effectif d'imposition du contribuable.
S'ils ne remplissent pas les conditions, il est
éventuellement possible bénéficier de l'exonération totale applicable lorsque
le salaire versé en rémunération de l'activité exercée à l'étranger à supporté
un impôt étranger équivalent à l'impôt français. Lorsque les conditions d'une exonération
totale ne sont pas remplies, les salariés peuvent bénéficier de l'exonération
partielle des suppléments de rémunération liés à l'expatriation susceptibles de
leur être versés.
Naturellement nous vous conseillons de faire au préalable un
bilan patrimonial d’expatriation .
Les 3 dispositifs d'exonérations totales ou partielles
prévus en faveur des salariés détachés à l'étranger (exercice d'une activité
pendant plus de 183 ou 120 jours, paiement d'un impôt étranger égal aux 2/3 de
l'impôt français et exonération des suppléments de rémunération liés à
l'expatriation) doivent répondre à des conditions communes préalables aux
conditions spécifiques applicables à chaque cas d'exonération. Ainsi, pour
prétendre à l'exonération, le salarié détaché à l'étranger par son employeur
doit :
- être fiscalement domicilié en France ;
- exercer une activité salariée ;
- l'employeur doit être établi dans un Etat membre de l'Union européenne, ou dans un Etat partie à l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France ;
- l'activité doit être exercée dans un autre Etat que la France et que celui du lieu d'établissement de l'employeur.
L'employeur peut être établi non seulement en France mais
également dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat
partie à l'accord sur l'espace économique européen ayant conclu avec la France
une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative (Islande,
Norvège).
Ne peuvent en revanche pas bénéficier du régime, les
salariés dont l'employeur est établi au sein de la Confédération Helvétique,
dans la Principauté de Monaco, la Principauté d'Andorre ou le Liechtenstein.
L'employeur s'entend de l'entité juridique à laquelle le
salarié est contractuellement lié.
