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jeudi 6 février 2014

Travailler à l'étranger ... quels sont les impôts à payer ? (1ère partie)

 
Un départ pour travailler à l'étranger s'effectue généralement dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation .
Pour un détachement, le départ à l'étranger est temporaire (6 à 36 mois) et vous conservez votre contrat de travail d'origine ainsi que la sécurité sociale française.
L'expatriation s'effectue avec un contrat de travail soumis au droit du pays d'exercice de l'activité. En matière de protection sociale , vous bénéficiez des prestations offertes par votre pays d'accueil. Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime de l'Assurance maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).
Vous pouvez également choisir de cotiser volontairement au régime français pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire.
À votre retour en France, vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite.
Enfin, vous devez également vous protéger civilement pour éviter qu'en cas de coup dur, vos héritiers puissent bien faire valoir leurs droits, d'ou l'importance de faire un bilan patrimonial !


Que faire avant votre départ ?

Pensez à ouvrir un compte bancaire à l'étranger avant votre départ. Cela facilitera votre installation ainsi que la souscription de contrats pour vos besoins courants (électricité, internet, téléphone etc.).
Si votre entreprise ne vous propose pas ce service, vous pouvez faire appel à une agence de « relocation ». Ces sociétés propose une aide efficace pour trouver rapidement un logement et faire les démarches nécessaires à votre installation (eau, gaz, électricité, téléphone, assurance…) avant votre arrivée.
Prévenez le centre des impôts vous ayant délivré votre dernier avis d'imposition ainsi que votre adresse à l'étranger pour permettre l'envoi de votre déclaration.
L'année suivant votre départ à l'étranger, vous pouvez déclarer vos revenus en ligne ou envoyer votre déclaration d'impôt sur le revenu auprès du service des impôts de votre ancienne résidence principale en France. Cette déclaration comportera vos revenus du 1er janvier à la date de votre départ à l'étranger.
 
Vigilance concernant l'Exit-tax : les contribuables fiscalement domiciliés en France pendant au moins 6 des 10 années précédant le transfert de leur domicile à l'étranger sont imposables sur les plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits détenus dans des sociétés, autres que les Sicav, dans lesquelles les membres du foyer fiscal détiennent, à la date du transfert, une ou plusieurs participations, directes ou indirectes (mécanisme de l' Exit Tax ) :
  • qui leur confèrent au moins 50 % dans les bénéfices sociaux d'une société,
  • ou dont la valeur cumulée excède 800 000 €.
 
Vous devez également déclarer votre changement de statut à votre banque qui se chargera des démarches comme :
•  La transformation de votre compte de dépôt en compte de non-résident ;
•  L'affectation de l'imposition spécifique relative aux non-résidents sur les différents produits détenus ;
•  La clôture du PEA (Plan d'épargne en actions) en cas de transfert du domicile fiscal dans un état ou territoire non coopératif (ETNC) ;
•  La clôture du LEP (Livret d'épargne populaire), réservé aux personnes fiscalement domiciliées en France et devant impérativement être clôturé avant le 31 décembre de l'année du changement de domiciliation fiscale ;
•  La clôture du Livret Jeune.
 
En revanche, en cas de détention avant l'expatriation, le transfert de domicile fiscal à l'étranger n'entraîne pas en principe d'obligation de clôturer les produits suivants :
•  Les contrats d'assurance vie ;
•  Le PEA (il est intéressant de le conserver pour bénéficier de l'antériorité fiscale) ;
•  Les titres placés sur un compte titres ;
•  Le PEP (Plan épargne populaire) ;
•  Le CEL (Compte d'épargne logement) ;
•  Le PEL (Plan d'épargne logement) ;
•  Le Livret A ;
•  Le PERP (Plan d'épargne retraite populaire).
 
Nous vous conseillons également d'effectuer un bilan patrimonial afin d'évaluer les problématiques liées à votre installation à l'étranger en tenant compte de la composition de votre patrimoine et de votre épargne.
Concernant les dispositifs d'investissements immobiliers de type « Scellier » ou « Duflot » , ils ne s'appliquent qu'aux contribuables, personnes physiques domiciliées fiscalement en France.
Pendant la période où vous êtes fiscalement résident à l'étranger, il n'y a pas de remise en cause de l'avantage fiscal obtenu avant votre départ.
Toutefois, vous ne bénéficiez pas des avantages fiscaux pendant votre expatriation et vous ne pouvez reporter les avantages non utilisés.
Si votre engagement de location de 9 ans n'a pas totalement expiré lorsque vous redevenez résident fiscal français, vous pourrez bénéficier de la réduction d'impôt pour chaque année restante jusqu'à la 9e année incluse jusqu'à l'extinction du dispositif.

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