- leur foyer ou le lieu de leur séjour principal : le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement, c'est-à-dire du lieu de la résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- ou leur activité professionnelle : sont également considérées comme ayant leur domicile en France les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
- ou le centre de leurs intérêts économiques, il s'agit du lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d'où ils administrent leurs biens.
- la métropole (y compris la Corse et les îles du littoral),
- les 4 départements d'outre mer (DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).
- le foyer d’habitation permanent (Cass., ch. crim., 3 juin 2004, pourvoi n° 03-82.640) ;
- le centre des intérêts vitaux (Cass., ch. crim., 25 octobre 2006, pourvoi n° 06-81.125) ;
- le lieu de séjour habituel (Cass., ch. crim., 22 octobre 1998, pourvoi n° 97-84.187) ;
- la nationalité (CAA Marseille, 4ème ch., 6 mai 2003, M. et Mme Ange ABOUD c/ Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie).
Quelles sont les conséquences fiscales ?
En revanche, les personnes domiciliées hors de France ne sont imposables en France qu'à raison de leurs revenus de source française ou, en l'absence de revenus de source française, s'ils disposent d'une habitation en France, sur une base forfaitaire.
- l’IR (taxation au barème progressif)
- l’ISF (dès lors que le montant de son patrimoine net taxable excède 1,3 millions d’euros)
- des droits applicables en matière de successions et donations