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lundi 4 juin 2012

Une nouvelle exonération de plus value pour les résidents français mais remploi possible dans l'UE

L'administration fiscale vient de commenter l'ensemble des nouvelles dispositions relatives à l'imposition des plus-values immobilières, profondément réformée dans le cadre des 2ème et 4ème lois de finances rectificatives pour 2011 et de la loi de finances pour 2012.

Elle apporte ainsi par exemple des précisions quant à l'exonération pour première cession d'un logement autre que la résidence principale.

Elle indique en premier lieu que l'exonération est réservée aux résidents fiscaux français.
Par ailleurs, alors qu'en principe, l'exonération ne s'applique qu'aux contribuables qui n'ont pas été propriétaires, de manière directe ou indirecte, de leur résidence principale au cours des 4 années qui précèdent la cession, l'administration écarte cette condition lorsque le contribuable acquiert sa future résidence principale, notamment au moyen d'un prêt relais, avant d'avoir cédé le logement entrant dans le champ d'application de l'exonération et que certaines conditions sont respectées.

Les biens immobiliers acquis en remploi peuvent être situés en France mais également dans un Etat membre de l'Union européenne.

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