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dimanche 8 janvier 2012
La taxation des biens immobiliers détenus par les expatriés
Concernant l'impôt sur la plus value s'il souhaite vendre son bien, plusieurs situations peuvent se produire.
Quand payerez vous de l'impôt ?
Concernant l'impôt sur la plus value immobilière, 5 situations peuvent se produire :
1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c'est exonéré en tant que résidence principale ;
2ème cas : vous cédez votre ex résidence principale après votre départ et vous ne l'avez pas mise en location entre temps : dans ce cas et sous certaines conditions, c'est exonéré d'impôt sur la plus value ;
3ème cas : vous cédez votre ex résidence principale après votre départ de France et vous l'avez entre temps loué : taxation de 19% à 33,33% de la plus value (sous certaines conditions)
4ème cas : vous cédez après votre départ, votre ex résidence principale louée entre temps ou un autre bien immobilier (locatif, secondaire …) détenue depuis plus de 30 ans , vous serez exonéré d'impôt sur la plus value (sous certaines conditions) ;
5ème cas : vous cédez un bien immobilier après votre départ de France : taxation de 19% à 33,33% de la plus value (sous certaines conditions).
Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...
Expatriation, retour en France ...
Quelques exemples ...
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