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mercredi 7 décembre 2011

Expatrié, que se passe t'il si vous vendez votre bien immobilier ?

Vous êtes expatrié (ou futur expatrié) et souhaitez vendre votre résidence principale en France.

Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, 5 situations peuvent alors se produire pour un expatrié :

1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est exonéré en tant que résidence principale ;

2ème cas : vous cédez votre ex résidence principale après votre départ et vous ne l’avez pas mise en location entre temps : dans ce cas et sous certaines conditions, c’est exonéré d’impôt sur la plus value ;

3ème cas : vous cédez votre ex résidence principale après votre départ de France et vous l’avez entre temps loué : taxation de 19% à 33,33% de la plus value (sous conditions) ;

4ème cas : vous cédez votre ex résidence principale louée entre temps ou un autre bien immobilier (locatif, secondaire …) détenue depuis plus de 30 ans après votre départ, vous serez exonéré d’impôt sur la plus value (sous conditions) ;

5ème cas : vous cédez un bien immobilier après votre départ de France : taxation de 19% à 33,33% de la plus value (sous conditions).

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Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

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