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dimanche 19 juin 2011
L'assurance vie des non résidents ... bientôt taxée ?
Actuellement, lorsque le contrat est souscrit par une personne résidente fiscale à l’étranger, le bénéficiaire, même s’il réside en France, est totalement exonéré d’impôt (il ne paye donc pas la taxe de 20% au de la de 152500 euros d'abattement par bénéficiaire).
Cette mesure incitait les Français de l’étranger à conserver des investissements en France. (et à souscrire en tant que non résidents). Mais les parlementaires ne s’intéressent visiblement pas à cet aspect et souhaitent les taxer à la taxe sur les contrats.
Quid des primes versées en tant qu’expatrié avant la réforme ?
En savoir plus sur l'assurance vie souscrit par les non résidents.
Cette mesure s’inscrit dans une logique générale de majoration de la fiscalité des non-résidents.
Bonne journée
Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...
Expatriation, retour en France ...
Quelques exemples ...
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Et en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal d'un autre autre pays ? la réponse >>
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