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dimanche 19 juin 2011

L'assurance vie des non résidents ... bientôt taxée ?

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2011 visant à soumettre à l'imposition, en cas de décès, les contrats d'assurance vie souscrits par un résident fiscal étranger au moment de la souscription, qui étaient jusque-là exonérés.

Actuellement, lorsque le contrat est souscrit par une personne résidente fiscale à l’étranger, le bénéficiaire, même s’il réside en France, est totalement exonéré d’impôt (il ne paye donc pas la taxe de 20% au de la de 152500 euros d'abattement par bénéficiaire).

Cette mesure incitait les Français de l’étranger à conserver des investissements en France. (et à souscrire en tant que non résidents). Mais les parlementaires ne s’intéressent visiblement pas à cet aspect et souhaitent les taxer à la taxe sur les contrats.

Quid des primes versées en tant qu’expatrié avant la réforme ?

En savoir plus sur l'assurance vie souscrit par les non résidents.

Cette mesure s’inscrit dans une logique générale de majoration de la fiscalité des non-résidents.

Bonne journée

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Quelques exemples ...

Puis-je bénéficier de l'exonération d'un 1er logement pour acquérir une résidence au Portugal ? la réponse >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? la réponse >>

Puis-je souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse >>

Et en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal d'un autre autre pays ? la réponse >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur mon contrat d'assurance vie français ? la réponse >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? la réponse >>

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