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samedi 16 avril 2011

Une « Exit Tax » pour compenser l’ISF

Le gouvernement a annoncé entre autre, son projet de simplifier l'ISF en 2 tranches : 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1 300 000 et 3 millions d'euros, et à 0,5 % pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros. Le nouveau régime s'appliquerait dès cette année. Cependant, il ne s'agit pour l'instant que d'un projet. Cependant s’il ne s’agit que d’un simple allègement de ses barèmes, cette réforme de l’ISF représente toutefois un manque à gagner considérable pour l’Etat qui peut être estimer aux alentours des 900 millions d’euros. Afin de compenser cette perte sèche, le gouvernement envisage d’instaurer diverses nouvelles taxes dont notamment une « exit tax » dont devront s’acquitter les expatriés. Selon le ministre du Budget interrogé par le quotidien La Tribune, cette « exit tax » qui n’a pour objectif que de freiner l’exil fiscal « sera assise sur les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France, et exigible lors de la cession des titres. Cette « exit tax » de 19 % ne visera pas ceux qui s'enrichissent à l'étranger. Un entrepreneur qui crée son entreprise et la valorise de 200.000 euros en France, puis part en Belgique en la faisant fructifier d'encore 300.000 euros, ne sera taxé qu'au titre de son enrichissement en France, soit 200.000 euros. La taxation interviendra au moment de la vente des titres, et non pas au moment du départ hors de France.

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