Dépêche AFP
Les Français expatriés paieront plus cher à partir du 1er janvier 2011 le rachat de trimestres passés à l'étranger en vue de leur retraite, en raison d'un changement de barème prévu par l'article 72 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010.
Le barème actuel, dont bénéficient jusqu'ici les Français de l'étranger, sera aligné sur celui du rachat des années d'études, qui est moins favorable financièrement, information dont le quotidien Le Monde s'est fait l'écho mardi.
Le rachat de trimestres auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) permet d'atténuer l'effet de la décote sur le montant de leur pension ou d'avancer leur âge de départ en retraite en augmentant leurs annuités.
Les Français expatriés dépendent de la législation sociale du pays où ils se trouvent, mais ils peuvent, s'ils le souhaitent, cotiser à la Caisse de Sécurité sociale des Français de l'étranger (CFE).
Sur environ 2 millions de Français expatriés, près de 100.000 sont adhérents à cette caisse, dont la moitié (46.820) cotisent à l'assurance vieillesse, selon les chiffres de la CFE.
Le tarif du rachat d'un trimestre passé à l'étranger va augmenter dans des proportions qui varient notamment en fonction de l'âge de l'assuré et de son niveau de revenu.
Ainsi, un Français de 50 ans, dont le revenu annuel est supérieur à 35.352 euros, doit payer en 2010 environ 1.400 euros pour racheter un trimestre à l'étranger, alors que le même devrait débourser plus de 3.000 euros pour un trimestre d'études.
Un autre changement doit affecter les expatriés. Un projet de décret, transmis par la direction de la Sécurité sociale à la CFE qui le dévoile sur son site internet, prévoit d'augmenter de 15,9 à 16,65% le taux de cotisation à l'assurance vieillesse volontaire.
Le projet de décret, dont la signature est attendue avant la fin de l'année, remplace la condition de nationalité française par une condition d'affiliation préalable pendant cinq ans à un régime français obligatoire d'assurance maladie.
Quelle information fiscale recherchez-vous ?
Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...
Expatriation, retour en France ...
Quelques exemples ...
Puis-je bénéficier de l'exonération d'un 1er logement pour acquérir une résidence au Portugal ? la réponse >>
Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? la réponse >>
Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? la réponse >>
Puis-je souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? la réponse >>
Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse >>
Et en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal d'un autre autre pays ? la réponse >>
Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur mon contrat d'assurance vie français ? la réponse >>
Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse >>
Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse >>
Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? la réponse >>
Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? la réponse >>
Accédez à toutes nos réponses pour 12.30 € >>
