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jeudi 8 avril 2010

F Baroin annonce les effets du bouclier sur l'expatriation



Extrait d'article des Echos.fr


Auditionné hier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le ministre du Budget, François Baroin, a défendu le bouclier fiscal au nom de la « stabilité ».


Le gouvernement a comptabilisé 312 retours d'expatriés fiscaux redevables de l'ISF en 2008, soit 27 % de plus qu'en 2007. Mais les départs (821) sont, eux aussi, plus nombreux.
Ce sont des données que François Baroin aurait certainement préféré garder pour lui, mais qu'il ne pouvait guère cacher plus longtemps à la commission des Finances de l'Assemblée nationale (son président, Jérôme Cahuzac, réalise aujourd'hui un contrôle sur pièces et sur place à Bercy) devant laquelle il était auditionné pour la première fois hier : les données sur l'expatriation des contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) montre que le bouclier fiscal à 50 % (585 millions d'euros l'an dernier) n'a pas permis d'endiguer le nombre de ceux ayant quitté la France en 2008, première année de pleine application du dispositif. Le nombre de départs de redevables de l'ISF s'est établi à 821 contre 719 l'année précédente, a indiqué le ministre aux députés. Le nombre de retours, lui, s'est accru de 27 %. De 246 en 2007, il s'est élevé à 312 en 2008.
Les deux tendances, qui traduisent donc une bonne nouvelle pour l'un, une mauvaise nouvelle pour l'autre, semblent montrer le peu d'effets de la politique fiscale des dernières années sur la localisation des plus aisés.

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