Expatrié(e)...

mardi 2 mars 2010

S'expatrier en Arabie Saoudite



Vous souhaitez partir vivre en Arabie Saoudite …

Quels impôts payerez vous sur vos biens français ?

C’est la convention fiscale conclue entre la France et l’Arabie qui va nous l’indiquer.

Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés en Arabie Saoudite.

Les intérêts de source française : sont imposés en Arabie Saoudite.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu


Vos plus values de source française :
Plus value de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement en Arabie Saoudite.

Exception : les cessions de titres de participations substantielles (détention > 25% du capital de la société) sont imposables en France.


Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .



Impôt sur la Fortune :
Les contribuables domiciliés en Arabie Saoudite seront imposables à l' ISF en France à raison de leurs biens immobiliers et leurs participations substantielles (détention > 25% du capital de la société), si la valorisation de ce patrimoine est supérieure au seuil de l'ISF.


Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt



Succession et donation sur des biens français :
En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés. L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.

En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.

En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt.

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale au Portugal ? cliquez ici >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? cliquez ici >>

Vous souhaitez savoir si en tant que non résident, vous pouvez souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? cliquez ici >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur un rachat de mon contrat d'assurance vie français ? cliquez ici >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? cliquez ici >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? cliquez ici >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? cliquez ici >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? cliquez ici >>

Accédez à l'ensemble de nos réponse pour 5 € >>