Quels impôts payerez vous sur vos biens français ?
C’est la convention fiscale conclue entre la France et l’Arabie qui va nous l’indiquer.
Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés en Arabie Saoudite.
Les intérêts de source française : sont imposés en Arabie Saoudite.
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Vos plus values de source française :
Plus value de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement en Arabie Saoudite.
Exception : les cessions de titres de participations substantielles (détention > 25% du capital de la société) sont imposables en France.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .
Impôt sur la Fortune :
Les contribuables domiciliés en Arabie Saoudite seront imposables à l' ISF en France à raison de leurs biens immobiliers et leurs participations substantielles (détention > 25% du capital de la société), si la valorisation de ce patrimoine est supérieure au seuil de l'ISF.
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession et donation sur des biens français :
En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés. L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.
En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.
En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt.