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mardi 25 août 2009

Régime des impatriés (précisions)



Dans son instruction fiscale (cf. article précédent), l'administration indique réserver le bénéfice du nouveau régime spécial d'imposition prévu en faveur des personnes venant exercer leur activité professionnelle en France à celles qui ont à la fois leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France et la qualité de résident de France au sens des conventions fiscales internationales.


Bonne journée