Quelle information fiscale recherchez-vous ?

mardi 18 août 2009

L'avenant France - USA bientôt ratifié



L'avenant signé le 13 janvier 2009 (en cours de ratification) simplifie le traitement des sociétés de personnes et prévoit de nouvelles exonérations de retenue à la source ainsi que la possibilité de recourir à la procédure d'arbitrage.
Cet avenant n'est pas encore en vigueur mais sa ratification est en cours aux Etats-Unis et en France.
Cet avenant concerne essentiellement le sort des sociétés de personnes, la résidence fiscale de certaines entités exonérées type Sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC), des dividendes intra groupe, des redevances et réitère les principes de non double imposition.
Par contre, le sort des FCP n’est pas résolu par cet avenant.Enfin, il faut noter l'ajout des citoyens américains parmi les bénéficiaires de pensions exclusivement imposables dans l'Etat de résidence du débiteur.

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Quelques exemples ...

Puis-je bénéficier de l'exonération d'un 1er logement pour acquérir une résidence au Portugal ? la réponse >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? la réponse >>

Puis-je souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse >>

Et en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal d'un autre autre pays ? la réponse >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur mon contrat d'assurance vie français ? la réponse >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? la réponse >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? la réponse >>

Accédez à toutes nos réponses pour 12.30 € >>