Extension du régime des salariés impatriés
Pour rappel, les salariés impatriés, c’est-à-dire les personnes appelées par une entreprise étrangère auprès d’une entreprise française (mobilité interne dans un groupe international) ou celles directement recrutées à l’étranger par une entreprise établie en France, bénéficient, sous certaines conditions, de mesures temporaires d’exonération d’impôt sur le revenu.
Jusqu’à présent, la prime d’impatriation était exonérée pour son montant réel, ou sur option et pour les seules personnes recrutées directement à l’étranger par une entreprise établie en France, pour un montant forfaitaire correspondant à 30 % de la rémunération nette totale. Désormais, le bénéfice de l’option précitée est étendu aux personnes appelées par une entreprise étrangère auprès d’une entreprise française (hypothèse d’une mobilité intragroupe).
Cette mesure s’applique aux rémunérations dues à compter du 1er janvier 2019 aux personnes dont la prise de fonction en France est intervenue à compter du 16 novembre 2018.
