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lundi 10 octobre 2016

La résidence des enfants majeurs est sans incidence sur la résidence des parents

Expatriation : la résidence des enfants majeurs est sans incidence … 

Le lieu de résidence d'enfants majeurs est sans incidence sur le lieu du foyer des parents. C'est ce qui ressort de la décision du CE 22-6-2016 n°386131. 
Le fait que leurs enfants majeurs résident en France est, sauf circonstances particulières, étranger à la détermination du centre des intérêts familiaux des parents. 
Il ne peut donc pas servir d'indice pour établir que les parents ont leur foyer en France. 

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