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jeudi 20 octobre 2016

Comment sont fiscalisés les revenus immobiliers en UK ?

Au Royaume-Uni comme en France, les rental income provenant de la location de biens immobiliers sont imposables à l'Income tax.
Pour la détermination du revenu imposable, le contribuable peut, dans certaines conditions et limites, faire valoir des allowable expenses. Les pertes éventuelles peuvent être imputées sur les revenus immobiliers constatés au cours de l'année d'imposition ou des années suivantes.

Les revenus immobiliers sont constitués des loyers versés par les locataires.
A noter que les contribuables qui donnent en location une partie de leur unique ou principale habitation ("only or main home") sont exonérés d'impôt sur les revenus locatifs y afférents à hauteur de 4 250 £ pour l'année fiscale 2015-2016 , et perdent corrélativement leur droit à la déduction des charges. Toutefois, les contribuables qui y ont un intérêt peuvent opter pour l'imposition de droit commun afin, notamment, de faire valoir leurs dépenses déductibles.
Le contribuable peut déduire de ses revenus immobiliers certaines dépenses à condition qu'elles soient engagées entièrement et exclusivement pour les besoins de la location. Tel est notamment le cas :
•  des dépenses d'entretien et de réparation (à l'exclusion des dépenses d'amélioration qui ne sont pas déductibles !) ;
•  des dépenses liées à la recherche d'un locataire, (frais de publicité …) ;
•  des honoraires des agents immobiliers ;
•  des intérêts d'emprunts immobiliers ;
•  de la "Council tax ;
•  …

Ne sont en revanche pas admises en déduction les « capital expenditure" qui ajoutent quelque chose au bien immobilier d'origine, améliorent ou valorisent l'existant.
C'est par exemple le cas :
•  de l'ajout d'une extension ;
•  du remplacement d'une cuisine par un modèle plus haut de gamme ;
•  …

L'impôt sur les revenus immobiliers est calculé sur l'ensemble des revenus locatifs nets. Ainsi, lorsque plusieurs immeubles sont donnés en location, les revenus et les dépenses de l'ensemble des propriétés doivent être globalisés afin de déterminer un profit ou une perte globale. On parle alors d'"overall profit or loss".
Lorsque le résultat fait apparaître une perte, celle-ci s'impute automatiquement sur les autres revenus immobiliers du contribuable.
Le profit ainsi déterminé est imposé à l'impôt sur le revenu ("Income tax") après prise en compte, le cas échéant, de la "personal allowance" à laquelle le contribuable a droit.

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