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vendredi 20 mai 2016

Le régime des transfrontaliers belges précisé

L'administration fiscale a clarifié dans le BOFIP (BOFiP-Impôts, BOI-INT-CVB-BEL-10-60, 26 avr. 2016), le 26 avril, plusieurs points du régime des transfrontaliers.


Ainsi, l'administration admet que la détention d'une résidence secondaire en dehors de la zone frontalière ne remette pas en cause le respect du critère, toutes conditions étant par ailleurs remplies.
Il est également précisé que tout déplacement professionnel qui nécessite une sortie de la zone frontalière belge, y compris dans un Etat tiers, qui ne figure pas parmi les situations particulières autorisées (telles que, par exemple, la force majeure ou le transit occasionnel), doit être décompté des 30 jours.
Enfin, l'administration indique que, lorsqu'un travailleur susceptible de bénéficier du régime des frontaliers transfère son foyer d'habitation permanent hors de la zone frontalière, il perd définitivement le bénéfice du régime au titre de l'année concernée et ce quelle que soit la date du transfert. Toutefois, s'agissant des travailleurs qui cessent leur activité salariée pour prendre leur retraite, le régime frontalier leur reste applicable, toutes conditions étant par ailleurs remplies, jusqu'à la date officielle de départ à la retraite, même si celle-ci intervient en cours d'année.





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