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lundi 25 avril 2016

Retenue à la source sur les revenus des expatriés en 2016

Les traitements, salaires, pensions et rentes de source française versés à des personnes non domiciliées en France sont soumis à une retenue à la source, en partie libératoire de l'impôt sur le revenu.

La retenue à la source applicable aux revenus perçus du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 est calculée selon le barème progressif suivant :

 

 
Limite des tranches - Revenus 2016
Taux
Année
Trimestre
Mois
Semaine
Jour
0 % en deçà de
14 446 €
3 612 €
1 204 €
278 €
46 €
12 % (*) de
14 446 €
3 612 €
1 204 €
278 €
46 €
à
41 909 €
10 477 €
3 492 €
806 €
134 €
20 % (*) au-delà de
41 909 €
10 477 €
3 492 €
806 €
134 €

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