Expatrié(e)...

vendredi 1 avril 2016

Que faire avant de revenir d'expatriation ?

Je  reviens  de  l'étranger,  dois-je  déclarer en France mes contrats d'assurance vie souscrits à l'étranger ?
Réponse  : OUI. Les personnes physiques, domiciliées fiscalement en France, qui souscrivent des contrats d'assurance vie auprès d'organismes établis en dehors  de  France,  sont  soumises  à  une  obligation déclarative : elles doivent  en  effet  joindre  à  leur  déclaration d'impôt sur le revenu une attestation  sur  papier  libre  mentionnant, notamment, les coordonnées de l'organisme d'assurance et les caractéristiques du contrat.


De retour en France, dois-je communiquer l'ouverture et/ou la fermeture de   mes   comptes   bancaires  détenus  à  l'étranger  à  l'administration française ?
Réponse  : OUI. Les contribuables qui s'étaient expatriés hors de France et qui  reviennent  établir leur domicile fiscal en France ont l'obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) à l'étranger en remplissant un imprimé n° 3916 à joindre à leur déclaration d'IR. 

De  retour  en France, dois je déclarer en France mes revenus perçus à l'étranger ?
Réponse  : OUI. En tant que résident fiscal français, vous devez dorénavant déclarer  l'ensemble de vos  revenus  (français  et  mondiaux)  sur  les déclarations françaises 2047 et 2042.

De  retour en France, dois je avertir les établissements financiers de mon retour ?
Réponse : OUI. En effet, si vous êtes toujours déclaré comme non résident fiscal français, vos établissements vous appliquent une retenue à la source qui ne correspond  plus  à  la  réalité.  Vous  devez  donc vous rapprocher de vos établissements  financiers  pour  qu'il  vous  applique  le  bon traitement fiscal !

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