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vendredi 25 mars 2016

Quelques conseils avant de partir en expatriation en Chine ...

Partir en Chine est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .


Les impacts en fonction de votre situation familiale

Jeunes mariés sans contrat de mariage ? Le fait de vous installer en Chine pourrait avoir des impacts sur votre régime matrimonial. En effet la Chine n'a pas ratifié la convention de La Haye concernant la définition du régime matrimonial ce qui pourrait poser quelques écueils en cas d'événements ultérieurs (divorce, décès de l'un des conjoints …).

Célibataire, où se situe votre résidence fiscale, en France ou en Chine ? en effet, le fait de conserver par exemple un centre d'intérêts économiques en France ou de vivre la moitié du temps en France et l'autre moitié en Chine peut vous rendre résident fiscal français malgré vous !



Les impacts en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes retraité et vous avez décidé de vivre en Chine ? Tout d'abord quid de votre résidence fiscale ayant conservé des sources de revenus en France (Pensions, loyers …). Où seront fiscalisées vos pensions de retraite qu'elles soient privées ou publiques (en France ou en Chine) ? Et si dernières sont taxées en France, comment payer l'impôt ? Se posera également la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ?


Vous êtes chef d'entreprise et désirez quitter la France pour vous installer en Chine . Tout d'abord se posera la question de l'Exit Tax sur les titres de votre entreprise ! Cela vous concerne t'il ?

Que se passera t'il si vous souhaitez céder votre entreprise, étant devenu résident fiscal chinois ? L'impôt sur la plus value sera t'il dû en France ou en Chine ? Devrez vous payer les prélèvements sociaux en France ? De même, comment et où seront fiscalisés vos dividendes ?

Vous êtes cadre et êtes engagés par une entreprise en Chine. Vous allez devoir faire face à plusieurs questions : que se passe t'il tout d'abord pour votre résidence fiscale ? Ceci devient en plus très compliqué si dans un premier temps votre conjoint reste en France avec vos enfants pour terminer leur scolarité ! Mais où sera donc votre résidence fiscale ? Est ce la même chose étant détaché ou expatrié ? Vous avez des stock-options ou des actions gratuites ? Là cela se complique ! Mais heureusement la mobilité internationale est maintenant prévue par la loi interne française. Se posera naturellement la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ? Hélas, pourront également survenir des événements comme un divorce, un décès, une donation … qu'il faudra gérer fiscalement !


Si vous êtes investisseur et quittant (ou ayant quitté) le territoire français, vont se poser plusieurs questions : l'exit tax tout d'abord qui concerne vos participations si celles ci sont supérieures à 1.3 millions d'euros, la conservation ou non de votre PEA , votre assurance vie et les impacts de garder celle ci … Puis l'ISF viendra compléter la liste de vos interrogations ! En êtes vous toujours redevable ? Si vous souhaitez continuer à investir dans l'immobilier en France , sous quelle forme vaut il mieux le faire sachant qu'aujourd'hui les non résidents sont taxés aux prélèvements sociaux (SCI, LMP, revenus fonciers classiques …).

Naturellement se poseront toutes les questions quant aux impôts à payer en Chine, qu'il s'agisse de dividendes, de plus values, d'intérêts …

Une question fiscale sur votre expatriation en Chine ?

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