Expatrié(e)...

vendredi 4 mars 2016

L'ISF 2016 pour les Expatriés français

Les personnes physiques résidentes de France sont soumises à une obligation
fiscale illimitée et tous les biens leur appartenant, qu'ils soient situés
en France ou non, entrent dans le champ d'application de l'impôt sur la
fortune (ISF).

L'assujettissement à l'ISF s'apprécie au 1er janvier de chaque année à
raison de la fortune nette appartenant à l'intéressé.
Si une personne physique devient résidente de France après le 1er janvier
d'une année, elle n'est soumise à l'ISF seulement qu'à compter du 1er
janvier de l'année suivante.
Corrélativement, si une personne physique transfère son domicile fiscal
hors de France après le 1er janvier d'une année donnée, elle échappe
l'année suivante à l'ISF sur l'ensemble de son patrimoine mais elle reste
assujettie au titre de ses biens français.
A noter que ne rentre pas dans la base de calcul de l'ISF, les placements
financiers des non résidents (assurance vie, portefeuille titres ...).

Les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal en France après
avoir été fiscalement domiciliés pendant au moins cinq ans à l'étranger ne
sont temporairement soumis à l'ISF qu'à raison qu'à raison de leurs biens
situés en France (Loi 2008-776 du 4 août 2008 art. 121, III). L'exonération
des biens situés à l'étranger s'applique au titre de chaque année au cours
de laquelle le redevable conserve son domicile en France, jusqu'au 31
décembre de la cinquième année qui suit celle de son installation en
France.

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