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vendredi 11 mars 2016

Les conséquences fiscales d'être résident fiscal français

Quelles sont les conséquences fiscales ?

Les personnes qui ont leur domicile en France sont en principe imposables en France sur l'ensemble de leurs revenus qu'ils soient de source française ou étrangère.
En revanche, les personnes domiciliées hors de France ne sont imposables en France qu'à raison de leurs revenus de source française ou, en l'absence de revenus de source française, s'ils disposent d'une habitation en France, sur une base forfaitaire.
Dès lors que le domicile fiscal est établi en France, le contribuable sera redevable, notamment, de :

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