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jeudi 24 décembre 2015

Le transfert des Fonds de pension UK dans un QROPS

Les QROPS, ou Qualifying Recognised Overseas Pension Schemes, ont été introduits en avril 2006 lors de la réforme d'HMRC.
À partir de cette date, il a été possible de transférer un fonds de pension britannique en dehors du Royaume-Uni, sur un fonds de pension autorisé du nom de QROPS. Ceci peut être particulièrement intéressant pour un expatrié UK qui revient en France.
Pour que le HMRC autorise un QROPS, la compagnie d'assurance qui va recevoir les fonds doit obligatoirement remplir certaines conditions et accepter des règles strictes mises en place.
Une des obligations est de faire une déclaration annuelle au fisc anglais, pendant 10 ans après le transfert.


Quels sont les outils possibles pour le transfert ?

L'administration fiscale UK a indiqué sur son site par pays les différents outils recensés :

Countries - A to Z



En France, le PERP fait partie des produits référencés.

Comment fonctionne le PERP ?

Vous pouvez choisir librement votre support d'investissement parmi ceux disponibles au sein du plan.
La sortie du PERP a lieu le plus souvent sous forme de rente au moment de la retraite ; le plan ne peut être clos avant. Toutefois, il est possible de sortir du PERP en capital au moment du départ en retraite :
  • partiellement, dans la limite de 20 % de la valeur de rachat ;
  • ou intégralement, lors de l'achat de la première résidence principale ou lorsque le montant de la rente viagère au dénouement est très faible.
Ainsi il est conseillé de transférer votre fonds de pension dans les PERP :
  • si vous rentrez en France pour prendre votre retraite ;
  • vous ne souhaitez pas de risque de change
  • vous ne souhaitez pas réaliser tous les ans les démarches administratives (déclaration compte ouvert à l'étranger, déclaration revenus étrangers …)
A contrario, il y a quelques inconvenients :
  • c 'est à fonds perdu sauf à utiliser la sortie à hauteur de 20% et de mettre en place une réversion de la rente au profit du conjoint,
  • cela devrait être déclarable à l'ISF (alors que si c'était à l'étranger, cela pourrait bénéficier de l'exonération d'ISF dans le cadre du régime d'impatriation (5 ans d'exonération).

Comment cela est taxé en France ?

Imposition de la rente
Les rentes viagères ou temporaires servies au dénouement du PERP sont soumises à l'impôt sur le revenu après déduction :
  • de la fraction déductible de la CSG due sur les revenus de remplacement,
  • et de l'abattement spécial de 10 %.
Elles supportent également la CSG (en principe au taux de 6,6 %) et la CRDS au taux de 0,5 %. .
La valeur de la capitalisation de la rente viagère est exonérée d'ISF, sous réserve du respect de certaines conditions (lorsque l'entrée en jouissance intervient au plus tôt à compter de la date de liquidation de la pension du redevable, que la rente ait été constituée dans le cadre d'un PERP, que le versement des primes ait été régulièrement échelonné dans leur montant et leur périodicité, et pendant une durée au moins égale à 15 ans, cette dernière condition étant requise uniquement pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 2011).

Imposition du capital

Le capital versé au titulaire du plan est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions à titre gratuit.
Vous pouvez bénéficier sur option d'un prélèvement forfaitaire libératoire de l'IR au taux de 7,5 % (après application d'un abattement de 10 %). Pour pouvoir bénéficier de ce PFL, le versement ne doit pas être fractionné et vous devez justifier que les cotisations versées durant la phase de constitution des droits étaient déductibles de votre revenu imposable.

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