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mercredi 16 septembre 2015

Trust, vous avez dit Trust ?

Le Trust se définit comme un acte unilatéral par lequel une personne « le constituant » confie un bien à une autre personne dénommée « trustee », pour qu'elle le gère en homme d'affaire raisonnable au profit d'une troisième personne « le bénéficiaire », avant de le remettre à une quatrième personne, qui est l'attributaire en capital, à l'expiration du trust.
Le trustee, en principe différent de la personne du constituant, est donc la personne recevant le contrôle des biens en question, à charge pour lui d'agir : «dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé.»

N'importe quel bien peut faire l'objet d'un trust pourvu qu'il soit identifiable avec certitude. Des biens immobiliers, des biens mobiliers, des valeurs mobilières, des sommes d'argent,…


Les éléments juridiques caractéristiques du trust sont les suivants :
  • le trustee reçoit un droit très étendu sur les biens du constituant, il a le devoir de gérer ces biens de la façon indiquée dans l'acte de trust.
  • Le trust s'analyse en une superposition de deux types de « propriétés » :
    - pouvoir de propriétaire acquis par le trustee (legal ownership)
    - l'intérêt et l'utilité de la propriété acquise par le bénéficiaire (beneficial ownership).
Il existe différents types de Trust :
  • les révocables / irrévocables
  • discrétionnaires / non discrétionnaires
  • charitable trust
  •   …


L'ISF sur les biens placés dans un trust

Les biens ou droits placés dans un trust (ainsi que les produits qui y sont capitalisés) sont compris, pour leur valeur vénale nette au 1er janvier de l'année d'imposition, dans le patrimoine du constituant.
Le constituant du trust est, en principe, comme l'intitulé le laisse supposer, la personne qui l'a constitué. Toutefois, lorsque le trust a été constitué par une personne ayant agit à titre professionnel (ou par une personne morale) il faut considérer, au sens de l'ISF, que le constituant est la personne qui y a placé ses biens et droits.
Si, au 1er janvier, le constituant est décédé, ou que les biens et droits composants le trusts ont été transmis par voie de donation ou par décès à un bénéficiaire, ce dernier est alors réputé être le constituant, et doit à ce titre déclarer le trust dans son patrimoine imposable à l'ISF.
Les biens ou droits placés dans un trust qui n'ont pas été assujettis à l'ISF sont susceptibles de se voir appliquer un prélèvement de 0,5 %.

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