Expatrié(e)...

lundi 14 septembre 2015

La fiscalité des biens français en cas d'expatriation à Andorre

Vos revenus de source française :


Les dividendes de source française : sont imposés en Principauté d'Andorre avec cependant une retenue à la source en France de 15 %.

Les intérêts de source française : sont imposés en Principauté d'Andorre avec cependant une retenue à la source en France de 5 %.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu


Vos plus-values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement en Principauté d'Andorre.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

Impôt sur la Fortune :

Les contribuables domiciliés en Principauté d'Andorre ne seront imposables à l'ISF en France qu'à raison des biens immobiliers (et des participations substantielles) situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

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