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lundi 11 mai 2015

La fiscalité des SCPI en cas d'expatriation

La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d'investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.

En tant que non-résident, il n'y a pas d'interdiction de détenir ce type d'investissement.
Par contre, la fiscalité sera particulière tant au niveau des revenus fonciers, de la plus-value que de l'ISF.

Avant toute chose, n'oubliez pas de faire un bilan d'expatriation pour définir l'ensemble des impacts fiscaux de votre départ quant à votre patrimoine !

La fiscalité des revenus fonciers

Les revenus provenant de la location d'immeubles situés en France sont considérés comme des revenus de source française et sont imposables en France (article 164 B du CGI).
L'assiette de l'impôt est identique à celle des résidents français, soit le montant net des revenus imputés éventuellement des déficits.
Une déclaration annuelle au centre des impôts des non-résidents est nécessaire.
Centre des impôts des non-résidents TSA 10010 - 10 rue du Centre - 93465 Noisy-le-Grand Cedex. (Téléphone : 01 57 33 83 00 – Télécopie : 01 57 33 83 50).

Les revenus fonciers perçus par les non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

La fiscalité des revenus financiers

Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, les produits de placements à revenu fixe qui sont versés dans des Etats qui sont considérés comme non coopératifs (ETNC) sont soumis obligatoirement au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 75% (sous réserve de certaines exceptions).
Ces revenus sont susceptibles de devoir être déclarés dans le pays du ressortissant sur la base des montants mentionnés dans l'IFU dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

La fiscalité des plus-values immobilières

(Cessions de parts de SCPI et cession d'immeubles par une SCPI)
Les associés non-résidents ressortissants de l'Union Européenne sont assujettis à un taux d'imposition et des modalités de détermination des plus-values immobilières identiques aux résidents.
Le taux du prélèvement applicable est de 19 % .
Les plus-values réalisées par les non-résidents à compter du 17 août 2012 sont par ailleurs soumises aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

 L'impôt de solidarité sur la fortune

Les non-résidents ne sont imposables à l'ISF qu'à raison de leurs biens situés en France (cette notion inclut les parts de société à prépondérance immobilière de type SCPI). Lorsque la valeur totale de leurs actifs situés en France est supérieure à 1 300 000 €, les non-résidents sont imposables à l'ISF.

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