Les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France ne sont passibles de l'impôt sur le revenu en France que sur leurs revenus de source française (sous réserve des conventions fiscales).
Concernant l'ISF, il existe des règles particulières quant au calcul de la base lorsque vous êtes non résident fiscal français.
Impôt sur le revenu
Déclarations : les contribuables domiciliés hors de France qui disposent de revenus de source française ou d'une ou plusieurs habitations en France doivent adresser, chaque année, au service des impôts des particuliers non-résidents, une déclaration de leurs revenus.
- les renseignements relatifs à l'identité, la situation et les charges de famille du contribuable ;
- la valeur locative de l'habitation dont il dispose en France ;
- et éventuellement, ses différents revenus de source française (la déclaration d'ensemble doit être accompagnée des déclarations spéciales ou annexes nécessaires).
Délais : Les personnes domiciliées hors de France bénéficient, pour souscrire leurs déclarations, de délais spéciaux, qui varient selon le lieu de leur domicile et qui sont indiqués ci-après :
Europe, pays du littoral de la Méditerranée, Afrique et Amérique du Nord : 15 juin ;
Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie, Océanie et tous autres pays non visés ci-dessus : 30 juin..
Désignation d'un représentant en France :
les contribuables qui n'ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y exercent des activités ou y possèdent des biens sont tenus, à la demande de l'administration, de désigner un représentant en France pour recevoir les communications relatives à l'assiette, au recouvrement et au contentieux de l'impôt.
Cette règle ne s'applique pas cependant aux contribuables qui perçoivent seulement des pensions ou des revenus mobiliers de source française.
N'hésitez pas à faire un bilan patrimonial expatriation !
Impôt de solidarité sur la fortune
- au service des impôts des particuliers de Menton (7, rue Victor Hugo, 06507 Menton) pour les résidents de la Principauté de Monaco ;
- au service des impôts des particuliers des non-résidents (10, rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand Cedex) pour les autres redevables domiciliés à l'étranger.
- au 15 juillet, pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe ;
- au 31 août, pour les contribuables domiciliés dans le reste du monde.
Attention, ces dates peuvent évoluer. Il est donc conseiller de vous rapprocher du centre des impôts.