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lundi 12 mai 2014

Rappel des critères d'appréciation de la résidence fiscale française


Selon qu'une personne est fiscalement domiciliée en France ou à l'étranger,
le périmètre des biens ou des revenus qu'elle doit déclarer n'est pas le
même (ISF,IR).

Pour qu'un redevable soit considéré comme fiscalement domicilié en France,
il suffit qu'un seul des 4 critères énumérés soit rempli. Par exemple, les
redevables qui ont en France le centre de leurs intérêts professionnels ou
économiques sont censés avoir leur domicile réel dans notre pays, quelles
que soient les autres circonstances susceptibles d'affecter leur situation.

Nous vous conseillons dans tous les cas de faire un bilan patrimonial expatriation.


Foyer :
Le foyer s'entend du lieu où les époux et leurs enfants habitent
normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle à condition
que cette résidence en France ait un caractère permanent.

Cette résidence demeure le foyer des conjoints même si l'un ou l'autre est
amené, en raison des nécessités de sa profession, à séjourner ailleurs
temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année, dès lors que,
normalement, la famille continue d'y habiter et que tous ses membres s'y
retrouvent.

Lieu de leur séjour principal :
Le séjour principal est établi en France lorsque l'un ou l'autre des époux
y est personnellement et effectivement présent à titre principal, quels que
puissent être, par ailleurs, le lieu et les conditions de séjour de son
conjoint et de ses enfants. Peu importe également que les intéressés vivent
à l'hôtel ou dans un logement mis gratuitement à leur disposition. En règle
générale, c'est le cas des redevables qui y séjournent pendant plus de 6
mois au cours d'une année donnée ou pendant une durée nettement supérieure
à celle des séjours effectués dans différents pays étrangers.

Exercice d'une activité professionnelle :
Sauf cas où l'activité y est exercée à titre accessoire, pour les salariés,
le domicile est fonction du lieu où ils exercent effectivement et
régulièrement leur activité professionnelle. Pour les non salariés, il
convient de rechercher s'ils ont en France un point d'attache fixe, un
établissement stable ou une exploitation et si la majeure partie de leurs
profits s'y rattache.

Lorsque le redevable exerce simultanément plusieurs professions ou la même
profession dans plusieurs pays, c'est l'activité principale qui doit être
exercée en France, c'est-à-dire celle à laquelle le redevable consacre le
plus de temps effectif, même si elle ne dégage pas l'essentiel de ses
revenus. Dans l'hypothèse où ce critère ne peut être appliqué, l'activité
principale est celle qui procure à l'intéressé la plus grande part de ses
revenus sur l'ensemble "des revenus mondiaux", perçus en France et à
l'étranger.

Centre des intérêts économiques :
Il s'agit du lieu où le redevable a effectué ses principaux
investissements, où il possède le siège de ses affaires, d'où il administre
ses biens. Ce peut être également celui où il a le centre de ses activités
professionnelles, ou encore d'où il tire la majeure partie de ses revenus.

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