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mardi 11 mars 2014

Expatrié : quels sont les biens qui rentrent dans votre ISF ?

Les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France sont assujetties à l'ISF si la valeur de leurs biens situés en France (à l'exception des placements financiers) est supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier 2014. Les biens appartenant à des non-résidents mais qui se trouvent matériellement en France sont assujettis à l'ISF. Il s'agit des :
  • immeubles,
  • meubles corporels,
  • fonds de commerce exploités en France, etc.
  • créances sur un débiteur français, ....
Cependant, les conventions fiscales internationales peuvent prévoir des mécanismes d'élimination des risques de double imposition et notamment un partage entre les Etats du droit d'imposer.

Une exeption : les placements financiers
Les placements financiers des non-résidents sont, pour la plupart, expressément exonérés d'ISF. Il s'agit de l'ensemble des placements effectués en France : obligations, actions ou droits sociaux (à l'exception des titres de participation et des parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière), dépôts à vue ou à terme, contrats d'assurance vie ou de capitalisation souscrits auprès de compagnies d'assurance française, etc...

2 catégories de placements financiers des non-résidents sont imposables à l'ISF :
  • les titres de participation supérieure à 10 % (le contribuable peut néanmoins combattre cette présomption en prouvant que sa participation, bien que supérieure, ne lui permet pas d'exercer une influence dans la société et ainsi exclure les titres qu'il détient de sa base taxable à l'ISF),
  • les actions de sociétés non cotées à prépondérance immobilière (à concurrence de la proportion existant entre la valeur des immeubles situés en France et celle de l'actif social total situé tant en France qu'à l'étranger).

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