Expatrié(e)...

mardi 11 février 2014

Et enfin, que se passe t'il de retour d'expatriation ? (3ème partie)

Enfin, à votre retour ...

Communiquez dès que possible votre nouvelle adresse au Service des Impôts des Particuliers des non-résidents si vous dépendiez fiscalement de ce service les années précédentes.
Si vous avez cotisé à des régimes de pensions étrangers (privés ou publiques), sachez que lorsque vous ferez valoir vos droits à la retraite, celles-ci seront généralement imposables dans votre Etat de résidence.
Par exemple, si vous travailliez au Royaume-Uni et que vous avez cotisé à des schémas de pensions britanniques de types SIPP ou Stakeholder pension , celles-ci seront imposables en France lorsque vous bénéficierez de vos droits à la retraite.
 
N'oubliez pas de déclarer vos avoirs détenus à l'étranger même peu important sur tous les comptes bancaires que vous auriez conservé.
En cas de non déclaration, les sanctions peuvent être lourdes : amendes pour chacun des comptes non déclarés 1 500 € ou 10 000 € (si Etat conventionné ou non), 5 % du montant des comptes si le montant total est supérieur à 50 000 € + Intérêts de retard (4,80 % par an) + Majoration (10%, 30% ou 40 %).
 
Nous portons à votre attention la spécificité de levée d'option des stock-options .
 
En effet, pour la taxation du gain de levée d'option réalisé dans un Etat différent de celui de résidence lors de l'octroi des options, il convient de déterminer la part imposable à chaque Etat concerné.
Pour ce faire, il est nécessaire de déterminer l'activité exercée par le salarié ou dirigeant concerné justifiant l'attribution des options à son profit et également la période de référence.

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