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vendredi 17 janvier 2014

Exit tax ... : des ajustements de coordination avec la réforme de l'imposition des plus-values mobilières

En effet, il y aura des ajustements de coordination avec la réforme de l'imposition des plus-values mobilières suite à la loi de finances pour 2014 : l'exit taxe sera calculée sur une plus-value tenant compte des nouveaux abattements introduits par le nouvel article 150-0 D, e.g. en tenant compte d'un abattement de 50 % après 2 ans de détention, et 65 % après 8 ans. En outre, lorsqu'une garantie doit être fournie avant le départ, cette garantie sera uniformément de 30 % du montant de la plus-value latente calculée.

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