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mardi 14 janvier 2014

Bientôt une nouvelle convention fiscale avec la Chine !

La France et la Chine ont en effet signé le 26 novembre 2013 un nouvel accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu. Cet accord remplacerait celui signé le 30 mai 1984. Une fois ratifié, cet accord s'appliquerait, en ce qui concerne les impôts retenus à la source, aux sommes imposables à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de son entrée en vigueur et, pour les autres impôts, aux exercices fiscaux ou comptables débutant à compter de cette date.

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