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lundi 16 décembre 2013

La circulaire Cazeneuve 2 : alourdissement fiscal pour les détenteurs de comptes non déclarés

Le ministère du Budget vient de présenter une circulaire Cazeneuve 2 qui alourdit le traitement des fiscal des détenteurs de comptes non-déclarés. Il est indiqué que 2 nouveaux taux de 3,75 % et 7,5 % trouvent à s'appliquer pour les défauts de déclaratifs au titre de l'ISF dû à compter de 2014. A suivre ...

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