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lundi 25 novembre 2013

Pourquoi quitter la France pour prendre sa retraite ?

 


Pourquoi quitter la France pour prendre sa retraite ?

L'argument le plus souvent avancé est l'envie de soleil. Mais il n'est pas le seul.

Se joint à cette raison une volonté d'obtenir un coût de la vie moins coûteux, une qualité de vie meilleure, une fiscalité plus attrayante.


Mais comment choisir son nouveau paradis ?

Tout dépend de vos loisirs, votre famille, vos revenus, votre santé et surtout de la fiscalité !

Il y aura naturellement certaines précautions. Tout d'abord sur la notion de domicile fiscal. En effet, en conservant une habitation en France ou vos centres d'intérets économiques, vous pourriez être toujours considéré comme résident fiscal français.

Vous ne seriez également pas exempt de tout impôt en France. L'ISF par exemple, vous pourriez toujours en être redevable bien qu'habitant à l'étranger.

Enfin, vous devez également vous protéger civilement pour éviter qu'en cas de coup dur, vos héritiers puissent bien faire valoir leurs droits, d'ou l'importance de faire un bilan patrimonial !

Une question fiscale ?












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 Partir vivre sa retraite à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation



 Quels sont les pays les plus prisés par les retraités ?


De nombreux pays sont aujourd'hui très prisés par les retraités. Certains optent pour l'Union européenne, d'autres préfèrent s'évader totalement.

Au sein de l'Union européenne, l'Espagne et le Portugal sont très appréciés. En effet, s'installer dans ces pays pour des retraités français permet de voir son niveau de vie augmenté tout en bénéficiant d'une certaine stabilité et sécurité procurée par l'Union européenne. 

Un changement de résidence pour ces deux pays est facilité au niveau de démarches administratives. Les systèmes de santé sont du même acabit que le système français.

En outre, au Portugal, il existe une communauté francophone importante et une attractivité fiscale importante surtout sur les pensions.

La Belgique est aussi une destination très souvent envisagée. Généralement, la Belgique est choisie pour sa fiscalité  intéressante. En effet, pour les contribuables français assujettis à l'impôt sur la fortune en France, il est tentant de partir vivre en Belgique pour éviter cet impôt, qui n'existe pas en Belgique. En outre, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont exonérées d'impôt. 
De surcroît, la langue et le fait que la Belgique soit dans l'UE augmente l'intérêt de la Belgique.


Pour ce qui est des destinations hors Union européenne, c'est le Maroc qui est en tête. La Thaïlandeest de plus en plus convoitée. 
Le Maroc doit son succès au coût de la vie raisonnable, au climat ensoleillé, à la langue française largement parlée dans ce pays, à la proximité avec la France et à la fiscalité locale. En effet, elle propose pour les retraités français un abattement de 40 % sur le montant à déclarer et une réduction de 80 % de l'impôt dû lorsqu'ils transfèrent la totalité de leur pension au Maroc.


La Tunisie suit de près le Maroc pour des raisons très similaires.

La Thaïlande attire quant à elle les retraités français en raison de son faible coût de la vie et de son climat agréable. Toutefois, il est à noter qu'il n'existe pas d'avantage fiscal particulier pour les retraités étrangers et que les autorités de ce pays exigent un revenu minimum de 1.400 euros par mois environ pour pouvoir demander le visa retraite, dès l'âge de 50 ans.

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?


 Comment préparer son départ ?

Le choix du pays n'est pas tout ! Une fois décidé, il faut passer à l'acte et surtout penser à effectuer un certain nombre de démarches. La première est celle de réaliser un bilan patrimonial afin de connaître l'ensemble des impacts fiscaux, civils et patrimoniaux quant à votre choix de partir vivre à l'étranger (et de les optimiser !).

Certaines démarches seront donc à entreprendre. A cet effet, vous trouverez ci-dessous un inventaire non exhaustif de ce à quoi il faut penser.

Tout d'abord, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse, vous devez informer votre centre des Finances Publiques. L'année qui suit votre départ, vous allez devoir effectuer deux déclarations d'impôt dès lors que vous avez des revenus imposables avant et après votre départ. La première déclaration est à faire sur l'imprimé 2042 et concerne les revenus perçus entre le 1er janvier et la date de départ.

La seconde déclaration s'applique pour les revenus perçus entre le départ et le 31 décembre de l'année de votre départ. C'est l'imprimé 2042 NR qui doit être rempli.

Attention, n'oubliez pas de déclarer vos revenus français même après votre départ !

Les retraités qui quittent la France doivent en plus penser à signaler leur changement d'adresse à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

Le versement de la pension sera alors assuré. Seul le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ne sera plus effectué car cette allocation est soumise à condition de résidence en France. Après le départ, la Caisse de retraite demande régulièrement un justificatif d'existence. La fréquence de cette demande dépend du pays de résidence.


Un départ nécessite encore d'autres initiatives…

Vous devez vous renseigner sur les documents officiels obligatoires (passeport, visa, titres de séjour). Les documents exigés diffèrent selon que vous partez vivre dans un pays situé dans l'Union européenne ou non. 
Pour cela, il est opportun de prendre contact avec les services consulaires du pays de destination installés en France pour les visas. 
Il est très utile alors de s'inscrire sur le registre des Français établis hors de France, bien que ce ne soit pas obligatoire, auprès du consulat. 
Cette inscription facilite l'accomplissement de nombreuses formalités administratives et l'obtention de documents administratifs (passeport, carte nationale d'identité, …). Elle permet d'accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l'étranger.

Vous recevrez  régulièrement des informations du poste consulaire, notamment sur la situation sécuritaire du pays ou sur les principauxévénements ou échéances concernant les Français. Et vous pourrez obtenir un certificat d'inscription au registre qui permettra de faciliter vos démarches auprès des services douaniers ou auprès des autorités locales le cas échéant.

Le site de la Maison des Français de l'Etranger vous permettra quant à lui de connaître un certain nombre d'informations concernant notre nouveau pays (vie pratique, santé, fiscalité, …).

D'autres démarches ne doivent pas être négligées, notamment auprès de la banque et de la douane et concernant  le permis de conduire. D'ailleurs, n'oubliez pas d'ouvrir un compte bancaire à l'étranger. Certaines le font depuis la France comme la Banque HSBC par exemple.

Il faut informer sa banque du changement de résidence, à la fois pour remplir certaines obligations légales, organiser la vie bancaire à l'étranger et être informé des conséquences de la réglementation sur les comptes et placements.

De plus, certains comptes sont à clôturer avant le départ (livret jeune, LEP, …). 
Pour les départs hors UE, des formalités douanières  doivent être accomplies (inventaire des biens transportés, de leur valeur ; apport de la preuve du transfert de résidence et un certificat de changement de résidence à se procurer à la mairie).


A savoir ! 
Prenez soin de votre santé : 
- Au sein de l'UE, les retraités sont couverts par la Sécurité sociale française. Lors du signalement à la caisse de sécurité sociale, un document spécifique est délivré, il permet de s'inscrire auprès de la sécurité sociale locale. Aucun souci à se faire donc ! 
- Par contre, en dehors de l'UE, les retraités ne sont plus, en principe, couverts. Toutefois, la France a passé une convention avec certains pays permettant de bénéficier du système de protection sociale locale. C'est notamment le cas avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.

Si aucune convention n'existe, il est recommandé d'adhérer à l'assurance de la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?



 Pensez à la fiscalité 


Tout dépend de la convention fiscale qui est passée entre la France et le pays de votre retraite. Faites attention, tous les pays n'ont pas signé une convention avec la France, il y a alors un risque de double imposition. 
En tant que retraités, vous êtes principalement concernés par l'imposition des pensions de retraites et des revenus immobiliers.

Pensions privées : 
Généralement, les conventions fiscales que la France a signées prévoient que c'est l'Etat de résidence qui est compétent pour imposer les pensions privées.  C'est notamment le cas pour le Maroc, laTunisie, la Belgique, l'Espagne et le Portugal.

Toutefois, la convention  entre la France et la Thaïlande prévoit l'imposition dans l'Etat de la source, c'est-à-dire en France. 
Généralement, les pensions publiques sont imposées en France (Portugal, Thaïlande, Espagne, …).

Immobilier : 
Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat contractant où ces biens sont situés. Il s'agit donc de l'Etat de situation de l'immeuble. 
Ainsi si vous continuez à disposer de biens immobiliers en France, vous serez imposé en France sous un régime particulier.

Pour rappel, que le foyer fiscal se situe en France ou à l'étranger, vous êtes redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties dont vous êtes propriétaire en France. Vous êtes  aussi redevable de la taxe d'habitation sur les habitations en France dont vous avez la disposition ou la jouissance.

S'il existe des biens immobiliers situés en France et que votre patrimoine net imposable est supérieur à 1.3 millions d'euros, vous pourriez être redevable de l'ISF.

Votre départ engendrera donc une multitude de conséquences fiscales que vous retrouverez dans lebilan patrimonial expatriation.

Les autres impôts des expatriés >>

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Attention ! 
Lors de l'acquisition de biens immobiliers à l'étranger, les règles françaises très protectrices pour l'acheteur  ne se retrouvent pas dans les autres pays, même dans l'UE. Il faut faire très attention aux titres de propriété. 
En outre, certains pays appliquent des restrictions à l'achat. 
L'acquisition n'est possible qu'à certaines conditions. C'est notamment le cas pour la Thaïlande.


Une attention particulière doit être portée enfin sur la loi applicable aux successions et aux régimes matrimoniaux

 

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