Expatrié(e)...

samedi 2 novembre 2013

Les chiffres officiels de l'expatriation explosent !

Le 22 octobre dernier, Philippe Marini, président de la commission des Finances du Sénat a détaillé les résultats d'un indicateur portant sur l'émigration fiscale des particuliers. « Le nombre de redevables de l'impôt sur le revenu partis de France, environ 26 000 par an entre 2007 et 2009, a baissé à 22 000 en 2010, puis augmenté de façon importante en 2011 : 35 000 départs. Cet indicateur général concerne, on le voit, un nombre de cas beaucoup plus grand que l'ISF ou l'exit tax. Il apparaît que des variations de forte ampleur peuvent se produire. La population de ces migrants a un revenu médian de l'ordre de 40 000 euros, supérieur de 70 % à celui de l'ensemble des redevables de l'impôt sur le revenu. Elle est surtout beaucoup plus jeune : 40 % des migrants de 2011 ont moins de 30 ans, contre 17 % pour l'ensemble des redevables. En limitant l'analyse aux foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 euros, on observe que le nombre de départs progresse de 1 100 à 1 300 entre 2007 et 2010 et bondit à 2 000 en 2011. Il en va de même des foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 300 000 euros. Ces constats contredisent une interprétation purement fiscale des départs : les motivations professionnelles, comme le moral des jeunes actifs, jouent un rôle important, quoique difficile à quantifier. Mais la fiscalité est loin d'être neutre : certaines destinations, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, sont privilégiées par ceux qui ont les plus hauts revenus salariaux et qui sont les plus jeunes, quand les contribuables plus âgés, aux revenus patrimoniaux les plus élevés, préfèrent la Belgique et la Suisse. La géographie fiscale qui se dessine ainsi correspond à celle que nous connaissons pour l'ISF. Ce nouvel outil nous fournira de précieux renseignements sur la sociologie des migrants fiscaux comme sur les effets de la fiscalité. Observerons-nous des années de rupture ? Les tendances constatées se prolongeront-elles ? Identifierons-nous des différences notables entre le comportement des plus aisés et celui des autres ? Ces comportements rejoindront-ils ceux des détenteurs de capitaux, redevables de l'ISF ou de l'exit tax ? Chacun peut faire ses conjectures. Mais patience ! On ne peut tout demander de ces premiers chiffres, il faudra attendre de disposer de séries longues ».

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